La plupart des clubs sportifs, des groupes de personne souhaitant développer un projet commun à but non lucratif sont créés sous forme d’association loi 1901.
Les questions les plus fréquentes vont être abordées pour vous permettre de créer vous-même votre club de poker. Il s’agira donc d’aborder plusieurs sujets simples allant de l’utilité d’une association à son mode de fonctionnement en passant par les démarches nécessaires à sa création. Vous pouvez télécharger un ensemble de document en cliquant sur les liens du texte ci-dessous.
Si vous avez d’autres questions, contactez nous et nous compléterons ensemble les informations contenues dans ces documents.
Pourquoi une association
En créant votre club sous cette forme, vous allez donner à votre groupe une existence juridique. Une association est une personne morale qui dispose, de droits et de devoirs.
Parmi ces droits, on trouve notamment tout ce qui concerne l’acquisition de moyens pour développer votre club : subventions publiques, signature de partenariats (sponsors, mécènes, dons…)... Par contre, une association doit respecter des principes et un mode de fonctionnement fixés par la loi.
Vos statuts : votre base de fonctionnement
Vous devrez notamment créer des statuts, le document type MOD-Statuts.doc vous donne une idée des informations qui doivent y figurer.
Article 2 : objet Il doit préciser vos objectifs, ne pas vous limiter dans votre pratique et dans vos moyens de développement : par exemple préférez une formulation « pratique du poker » plutôt que « poker de tournoi live dans sa variante texas hold’em, n’oubliez pas de préciser que vous respectez la loi française, certains d’entre nous ont du écrire qu’il n’y avait pas de mise en jeu d’argent.
Article 5 : adhésion Leur mode dépend de vos objectifs, d’une cooptation stricte à une ouverture totale, sous condition de majorité pour plus de précautions.
Aticle 10 : La fréquence de réunion du CA est à définir en fonction de l’activité.
Comment la créer
Comme toute personne, l’association a donc des droits mais aussi des devoirs. Etre créée dans le respect des règles légales en est un. Le document DemarrerUneAssociation.doc vous présente ces démarches importantes qui donneront vie à votre club.
Concrètement il faut se réunir entre membres fondateurs, deux minimum : c'est l'Assemblée Générale Constitutive, qui adopte les Statuts de l'association, désigne son Conseil d'Administration et son Bureau, choisi un établissement bancaire une assurance, donne procuration sur le compte à un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration,… À l'issue de cette assemblée, il faut rédiger un procès-verbal MOD-PV-AG.doc :
Pour plus de commodité, l’association doit aussi être déclarée auprès des pouvoirs publics : par une lettre au préfet (voir MOD-DeclarationAssociation.doc ), sa création paraîtra au Journal Officiel et vous recevrez un récépissé de création.
Son fonctionnement
L’assemblée générale concerne tous les membres, elle est annuelle et sert à voter la politique de l’association.
Le conseil d’administration est l’exécutif de l’association, il assure la gestion de l’association entre deux assemblées générales dans le but de mettre en œuvre les décisions prises en AG et conformément à l’objectif fixé dans les statuts.
Il élit le bureau qui est chargé de la gestion courante (ce type d’organisation n’est pas obligatoire mais couramment utilisé) Tous les liens de ce paragraphe sont des lettres types correspondant aux principales actions obligatoires de la vie de votre association.
Vous aurez, dans les statuts, défini les conditions d’adhésion à votre club. Parmi celles-ci il vous faudra faire appel aux cotisations (voir MOD-AppelCotisations.doc ) et éventuellement un rappel (MOD-LettreRappelCotis.doc ).
Bien sur, il peut (et doit) y avoir des d’autres conditions d’adhésion que la cotisation telles que l’âge minimum pour être membre (la majorité est fortement conseillée vu l’objet de nos associations)… Vous pourrez donc être amenés à refuser une adhésion (MOD-RefusAdhesion.doc ). Dans certains cas vous devrez exclure des membres. Vous devrez notifier à l’adhérent concerné qu’une procédure d’exclusion est en cours (MOD-ExclusionMembre.doc ) puis, si la décision d’exclusion est prise, l’en informer (MOD-NotificationExclusionMembre.doc ).
Enfin, chaque année, une assemblée générale doit être organisée et tous les membres de l’association convoqués (MOD-ConvocAG.doc ). Si un membre ne peut se déplacer, il peut donner un mandat pour qu’un autre le représente (MOD-MandatAG.doc ). Chaque assemblée générale doit donner lieu à l’établissement d’un Procès Verbal (MOD-PV-AG.doc ) qui permet de clôturer l’année d’activité de l’association et d’en démarrer une nouvelle.
N’oubliez pas qu’internet peut aussi vous permettre de réaliser ces opérations a conditions qu’aucun accusé de réception ne soit obligatoire.