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jeudi, 06 septembre 2007 07:17

Créer une association

La plupart des clubs sportifs, des groupes de personne souhaitant développer un projet commun à but non lucratif sont créés sous forme d’association loi 1901.
Les questions les plus fréquentes vont être abordées pour vous permettre de créer vous-même votre club de poker. Il s’agira donc d’aborder plusieurs sujets simples allant de l’utilité d’une association à son mode de fonctionnement en passant par les démarches nécessaires à sa création. Vous pouvez télécharger un ensemble de document en cliquant sur les liens du texte ci-dessous.

vendredi, 07 septembre 2007 07:17

Aides et subventions

I. Définitions

Définition proposée par la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics (J.O n° 179 du 4 août 2006 page 11665): La subvention constitue : « une contribution financière de la personne publique à une opération justifiée par l'intérêt général, mais qui est initiée et menée par un tiers. Il s'agira d'une subvention si l'initiative du projet vient de l'organisme bénéficiaire et si aucune contrepartie directe n'est attendue par la personne publique du versement de la contribution financière (…) ».